J.O. 208 du 8 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Carbostent Technic plus de la société Sorin Group France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0623497A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 19 avril 2006,

Arrête :


Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites "stents », dans la rubrique « A. - Endoprothèse coronaire dite "stent enrobé d'un produit sans action pharmacologique », le nom de la rubrique « société Sorin Group (Sorin) » est remplacé par « société Sorin Group France SAS (Sorin) ».

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites "stents », dans la rubrique « A. - Endoprothèse coronaire dite "stent enrobé d'un produit sans action pharmacologique », dans la rubrique « société Sorin Group France SAS (Sorin) », est ajouté le stent suivant :

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JO no 208 du 08/09/2006 texte numéro 17
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Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Par empêchement du directeur général

de la santé :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des produits de santé,

D. Golinelli